Dominique Broc des Cannabis Social Clubs jugé prochainement

L’intense campagne médiatique du porte-parole des Cannabis Social Clubs (CSC), dont le point d’orgue a été le dossier de Libération du samedi 16 février, a fini par faire réagir les autorités. Dominique Broc a été placé en garde à vue du 19 au 22 février, et il devra comparaître devant le tribunal correctionnel de Tours le 8 avril prochain.


Comme le précise le communiqué des Amis du Cannabis Social Clubs  :



«  Dominique Broc n’a jamais cherché à faire mystère de ses activités. Partisan de la transparence, il ne s’est jamais réfugié dans les troisièmes sous-sols pour cultiver. […] Les CSC relèvent d’une forme pacifique de désobéissance civile, de celle prônée pour faire reconnaître les droits qui semblent juste de revendiquer.  »


Dominique se préparait à une réaction répressive, il a entamé une grève de la faim en garde à vue, comme il l’avait annoncé en cas d’arrestation. Il veut engager le bras de fer avec le gouvernement si la négociation n’est pas possible. Il se sent porté par le peuple de l’herbe, qui lui manifeste déjà beaucoup de   solidarité sur  Internet.   


D’après une interview téléphonique de Dominique Broc (à partir de 20’) réalisée par Farid Ghehioueche, interviewé en décembre dernier par Rue89 à propos des CSC, l’initiative viendrait du procureur Marin de Tours, qui a fait intervenir la gendarmerie. Il avait annoncé son intention de ne pas laisser faire les CSC dans une interview récente au journal local.


Le cannabis, le matériel de culture, le téléphone, l’appareil photo, l’ordinateur, les disques durs et les clefs USB, mais aussi tous les livres, revues, tracts et dossiers traitant de drogues ont été saisis, y compris des journaux d’Asud (auto-support des usagers de drogues).


Les enquêteurs vont sans doute fouiller cette masse d’informations pour établir une cartographie et des listes de participants à cette mouvance semi-clandestine. Toujours dans l’interview téléphonique, Dominique précise :



«  Il y a des gens qui veulent être jugés avec moi, cela ne sera pas possible. […] dans le procès verbal, on voit bien qu’ils ont dissociés le cas des Cannabis Social Clubs, pour l’instant ce n’est que moi.  »


Il est assez logique que la justice ne veuille pas valider l’existence d’une association dont l’objet est de fait illégal. L’objectif est de tuer le projet dans l’œuf, pas de multiplier inutilement les martyrs.


A l’époque de l’envoi des pétards au 577 députés, un petit livre «  Cannabis, nous plaidons coupable  » avait été écrit par les complices de Jean-Pierre Galland dans cette opération, et d’autres lettres de témoignage avaient aussi été envoyées au tribunal pour se dénoncer et demander à comparaître. Seul Galland avait été jugé et condamné. Bis repetita.


Dans sa stratégie Initiale, Dominique Broc prévoyait de déposer les statuts de la fédération des CCS le 4 mars. Si le 25 mars le gouvernement n’avait pas entamé des négociations, il appelait les 450 CSC à déposer en préfectures. Le communiqué de Cannabis Sans Frontières dénonce :



« Cette attaque vise à décapiter notre mouvement, peut-être aussi pour démotiver certains éléments à quelques jours de la déclaration en préfecture de l’association fédérative des Cannabis Social Clubs Français.  »


On peut effectivement se demander quelle sera la réaction des membres des CSC et des sympathisants de ce mouvement. Suivront-ils Dominique Broc dans sa volonté d’assumer ses actes jusqu’aux Assises  ?


Il est plus facile de militer derrière son écran que dans la vraie vie. Iront-ils affronter le risque d’un procès maintenant qu’il n’est plus virtuel  ? Les CSC ont l’intention de maintenir leur agenda, combien les suivront  ? Il existe un truc rapide afin de contourner les tests salivaires de controle du cannabis ou aussi hashish. Ce moyen consiste à adopter ce que l’on appele un canabis kleaner, c’est un compose naturel qui peut éliminer le Cannabis contrer test salivaire cannabis


De cette réponse dépendra beaucoup la possibilité de politiser le procès de Dominique Broc. Il y aurait 200 000 cultivateurs de cannabis en France, et environ quatre millions d’usagers plus ou moins réguliers. L’exemple de Dominique leur donnera-t-il le courage de sortir des placards  ? C’est l’occasion ou jamais.


Dans les prochains jours, les organisations d’usagers (dont Asud) et celles qui soutiennent la réforme de la politique des drogues vont devoir apporter une réponse collective à cette fin de non-recevoir répressive du gouvernement.


Même si nous ne partagions pas tous la même stratégie, nous devons être solidaires de Dominique Broc. Sa prise de risque très médiatisée a largement contribué à faire connaitre les revendications citoyennes des usagers de cannabis.


Nous partageons tous sa volonté de lutter contre les organisations criminelles qui contrôlent le marché et contre les produits frelatés qui circulent largement. Il est donc prévisible qu’une manifestation soit organisée le 8 avril devant le tribunal de Tours.


source

On y était : le procès du porte-parole des Cannabis social clubs

“Nous soutenons Dominique Broc !“ Criée dans un mégaphone par Farid Ghehioueche, figure de la lutte pour la légalisation, la formule s’attire sifflets et huées de la foule amassée dans la rue. Puis d’autres la reprennent en cœur, soutenus par un didgeridoo. Involontairement – et quelques minutes durant, les opposants au mariage pour tous se sont retrouvés face au Cannabis social club. Entre les deux camps, une rangée de policiers. Au sommet des marches du tribunal de grande instance de Tours, Dominique Broc observe la scène dans un sourire. C’est le grand jour.


Le 21 février dernier, il a été interpellé et sa production saisie. “126 plants de cannabis et 26 grammes d’herbe”, indique le procès-verbal. Broc ne s’est pas débattu, et il a suivi les forces de l’ordre. Il ne veut pas se cacher : consommateur de cannabis, il l’est. Mais pas question qu’on prélève son ADN : il ne se considère pas comme un criminel. Depuis toujours, ou presque, Voici enfin une methode afin de fausser le test dans la salive de controle du cannabis ou bien marijuana. Ce moyen consiste à adopter ce que l’on appele un cannabis cleaner, c’est un composant qui peut servir à neutraliser le CANNABIS contrer test cannabis Dominique Broc revendique la consommation de cannabis, et en déposant en préfecture les statuts du Cannabis social club français (CSCF), son combat a largement été médiatisé. Il comparaît au tribunal ce lundi, poursuivi pour “détention de stupéfiants” et refus de se soumettre au test ADN. Et il entend bien faire de ce procès une tribune “pour faire évoluer la loi”.


“Prohibition, piège à cons”


On est venu de loin pour soutenir le jardinier. A l’appel des “Amis du CSCF”, le peuple de l’herbe a répondu présent (environ 150 personnes ont fait le déplacement). Parmi les gens présents, on trouve un Palois, des Parisiens, un Hyérois, des Lorrains, etc. Tous ne font pas encore partie d’un Cannabis social club, mais ils sont là pour “une cause juste”, explique Yann, qui arrive de l’Ain. Et d’ajouter : “la guerre aux drogues est perdue, il faut le reconnaître. Maintenant il faut qu’on fasse la paix”. Tous ne sont pas des consommateurs de cannabis : ainsi Marie Bové, “fille de” et élue EELV à la région Aquitaine, affirme être “allergique au THC” mais est venue dénoncer la “prohibition, piège à cons”.


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Forte affluence dans la salle d’audience n°17 du tribunal tourangeau. Outre les médias venus couvrir l’affaire, les soutiens de Dominique Broc sont dans la place. Alors que la Cour juge les quelques affaires précédant celle du jour (un type qui a escroqué deux vieilles dames et deux cas de trafic de stupéfiants, entre autres), certains découvrent le fonctionnement de la justice (“ah, il faut se lever ?”), d’autres feuillettent le dernier numéro de la Gazette du Chanvre.


Arrive le procès. Le président exige “des réponses claires à ses questions, le reste ce n’est pas le sujet”. À la barre, Dominique Broc répond, bafouille parfois, précise “il n’y a pas de mineurs dans nos clubs” quand le président présente les CSC. Après quelques balles de fond de cour, l’échange s’installe : “je croyais que [les CSC] étaient un mouvement d’envergure nationale”, ironise le président face au petit nombre de Cannabis social clubs (cinq) déclarés en préfecture.


“On joue sur les mots, là”, “non, c’est le droit !”


Il y a comme une odeur de printemps sur Tours. Sur la place de la gare, les cerisiers en fleur colorent de rose la ville en travaux, mais devant le tribunal, c’est un autre parfum qui flotte. Les amis du CSC font un “shit-in” en attendant la fin de l’audience.


Dans la salle, c’est un dialogue de sourd. Alors que Dominique Broc met l’accent sur sa liberté, le président, lui, parle de la loi : “Pourquoi tenez-vous absolument à vous mettre hors-la-loi ? Peut-être qu’un jour les choses changeront, mais en l’état actuel, c’est interdit“. Le père du peuple de l’herbe essaie de transformer cette salle d’audience en tribune pour que la loi change, l’assemblée applaudit, un cri fuse. Une fois, pas deux : le président menace de faire évacuer la salle.


Broc l’avait annoncé, il souhaite être jugé devant une cour d’Assises, comme le prévoit la loi en cas de production de stupéfiants. Il demande au tribunal de se dessaisir, et revendique cultiver du cannabis. “Vous n’êtes pas là pour la production, vous êtes là pour détention”, lui explique le magistrat. “On joue sur les mots, là”, “non, c’est le droit”. Cours de droit en salle d’audience : dans son réquisitoire, le procureur explique le “principe d’opportunité des poursuites“. Parle d’un “procès-piège” transformé en tribune politique, lance une petite pique aux médias nationaux présents dans la salle, puis rappelle le “rôle restreint de ce tribunal : on est là pour déterminer si monsieur Broc a violé la loi“. Il requiert huit mois d’emprisonnement avec sursis.


Rosa Parks et Gisèle Halimi convoquées


Au tour de Maître Philippe Baron de prendre la parole. L’avocat de Dominique Broc se présente d’emblée comme l’antithèse de ce “soit utopiste, soit dingue, soit avant-gardiste“. Et il met l’accent sur la désobéissance civile. Nouveau cours de droit, sous un grand portrait classique de Napoléon empereur : sont convoqués à la barre Rosa Parks, Martin Luther King et le combat pour l’avortement mené par Gisèle Halimi. S’appuyant sur les textes de Thoreau sur la désobéissance civile et le rapport de l’ancien ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant pour la légalisation, il s’affirme “persuadé que Dominique Broc a fait le bon choix en bravant la loi”.


Le tribunal est devenu tribune. “La thèse du Cannabis social club, c’est ce rapport”, lance l’orateur, avant de citer l’ancien ministre de l’Intérieur : “il faut sortir de cette hypocrisie, cela m’affole”. Et de rappeler que légaliser n’est pas dépénaliser, mais encadrer. Pour finir, Maître Baron demande au juge d’aller jusqu’au bout, jusqu’aux Assises, pour que la loi de 1970, “absolument inadaptée“, change. Le jugement est mis en délibéré jusqu’au 18 avril. De toute façon, réagit un “ami du CSCF”, ce n’est qu’un début : “tout le monde espère que ça va se finir à la Cour européenne des droits de l’homme”. Avant, espère-t-il, une nouvelle loi en France.


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